« décret du 11 mars 1908 pris pour l'exécution de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles en ce qui concerne les graisses et huiles comestibles (Q362) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret du 11 mars 1908 pris pour l'exécution de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles en ce qui concerne les graisses et huiles comestibles |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
29 février 2008
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
14 mars 1908Grégorien
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29 novembre 2019
décret du 11 mars 1908 pris pour l'exécution de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles en ce qui concerne les graisses et huiles comestibles (français)
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29 novembre 2019
FRA
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11 mars 1908Grégorien
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29 novembre 2019
eli/decret/1908/3/11
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Identifiants
LEGITEXT000006071231
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