« décret n° 2007-1712 du 4 décembre 2007 modifiant le décret n° 2000-848 du 1er septembre 2000 fixant les conditions de production des vins de pays (Q59124) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2007-1712 du 4 décembre 2007 modifiant le décret n° 2000-848 du 1er septembre 2000 fixant les conditions de production des vins de pays
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2007-1712 du 4 décembre 2007 modifiant le décret n° 2000-848 du 1er septembre 2000 fixant les conditions de production des vins de pays (français)
    eli/decret/2007/12/4/AGRP0764600D
    eli/decret/2007/12/4/2007-1712

    Identifiants