« décret n° 2007-1709 du 5 décembre 2007 portant création de l'Etablissement public foncier de Vendée (Q59145) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2007-1709 du 5 décembre 2007 portant création de l'Etablissement public foncier de Vendée
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2007-1709 du 5 décembre 2007 portant création de l'Etablissement public foncier de Vendée (français)
    eli/decret/2007/12/5/DEVU0770814D
    eli/decret/2007/12/5/2007-1709

    Identifiants