« décret du 28 juillet 1908 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les cidres et poirés (Q366) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret du 28 juillet 1908 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les cidres et poirés |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
7 août 1908Grégorien
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29 novembre 2019
décret du 28 juillet 1908 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les cidres et poirés (français)
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29 novembre 2019
FRA
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28 juillet 1908Grégorien
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eli/decret/1908/7/28
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Identifiants
LEGITEXT000006071227
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