« décret n° 2007-1792 du 19 décembre 2007 relatif à l'habilitation de l'Agence unique de paiement à exercer des contrôles relatifs à l'identification et à l'enregistrement des animaux et modifiant le code rural (partie réglementaire) (Q59316) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2007-1792 du 19 décembre 2007 relatif à l'habilitation de l'Agence unique de paiement à exercer des contrôles relatifs à l'identification et à l'enregistrement des animaux et modifiant le code rural (partie réglementaire)
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    1 avril 2009
    aucune valeur
    1 janvier 2008
    1 avril 2009
    décret n° 2007-1792 du 19 décembre 2007 relatif à l'habilitation de l'Agence unique de paiement à exercer des contrôles relatifs à l'identification et à l'enregistrement des animaux et modifiant le code rural (partie réglementaire) (français)
    décret n° 2007-1792 du 19 décembre 2007 relatif à l'habilitation de l'Agence de services et de paiement à exercer des contrôles relatifs à l'identification et à l'enregistrement des animaux et modifiant le code rural (partie réglementaire) (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000017763549
    LEGITEXT000020475989
    19 décembre 2007
    1 référence
    LEGITEXT000017763549
    LEGITEXT000020475989
    eli/decret/2007/12/19/AGRS0764728D
    1 référence
    LEGITEXT000017763549
    LEGITEXT000020475989
    eli/decret/2007/12/19/2007-1792
    1 référence
    LEGITEXT000017763549
    LEGITEXT000020475989

    Identifiants

    LEGITEXT000017763549
    LEGITEXT000020475989
    1 référence
    LEGITEXT000017763549
    LEGITEXT000020475989
    2007-1792
    1 référence
    LEGITEXT000017763549
    LEGITEXT000020475989