« décret du 28 juillet 1908 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises en ce qui concerne les liqueurs et sirops (Q369) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret du 28 juillet 1908 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises en ce qui concerne les liqueurs et sirops |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
23 août 1992
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
7 août 1908Grégorien
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29 novembre 2019
décret du 28 juillet 1908 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises en ce qui concerne les liqueurs et sirops (français)
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29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
28 juillet 1908Grégorien
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29 novembre 2019
eli/decret/1908/7/28
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006071230
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