« décret n° 2008-317 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 93-1334 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les personnels des bibliothèques, les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale (Q60478) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 2008-317 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 93-1334 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les personnels des bibliothèques, les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
7 avril 2008
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 2008-317 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 93-1334 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les personnels des bibliothèques, les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale (français)
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29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
4 avril 2008
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2008/4/4/ESRH0800130D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2008/4/4/2008-317
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000018576072
1 référence
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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2008-317
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29 novembre 2019
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