« loi du 20 avril 1910 interdisant l'affichage sur les monuments historiques et dans les sites ou sur les monuments naturels de caractère artistique (Q380) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | loi du 20 avril 1910 interdisant l'affichage sur les monuments historiques et dans les sites ou sur les monuments naturels de caractère artistique |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
19 mai 2011
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
22 avril 1910Grégorien
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29 novembre 2019
loi du 20 avril 1910 interdisant l'affichage sur les monuments historiques et dans les sites ou sur les monuments naturels de caractère artistique (français)
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29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
20 avril 1910Grégorien
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29 novembre 2019
eli/loi/1910/4/20
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006070727
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29 novembre 2019
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