« décret n° 2008-383 du 21 avril 2008 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics) (Q60602) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 2008-383 du 21 avril 2008 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics) |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
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24 avril 2008
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29 novembre 2019
décret n° 2008-383 du 21 avril 2008 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics) (français)
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FRA
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21 avril 2008
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eli/decret/2008/4/21/BCFF0806897D
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eli/decret/2008/4/21/2008-383
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Identifiants
LEGITEXT000018686484
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2008-383
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