« décret du 19 décembre 1910 relatif aux fraudes et falsifications en ce qui concerne les produits de la sucrerie, de la confiserie et de la chocolaterie (Q381) » : différence entre les versions
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Version du 7 décembre 2019 à 18:02
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret du 19 décembre 1910 relatif aux fraudes et falsifications en ce qui concerne les produits de la sucrerie, de la confiserie et de la chocolaterie |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
16 mars 2017
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
20 décembre 1910Grégorien
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29 novembre 2019
décret du 19 décembre 1910 relatif aux fraudes et falsifications en ce qui concerne les produits de la sucrerie, de la confiserie et de la chocolaterie (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
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19 décembre 1910Grégorien
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29 novembre 2019
eli/decret/1910/12/19
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006071353
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