« décret n° 2008-543 du 9 juin 2008 relatif au passeport diplomatique (Q60984) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2008-543 du 9 juin 2008 relatif au passeport diplomatique
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2008-543 du 9 juin 2008 relatif au passeport diplomatique (français)
    eli/decret/2008/6/9/MAEF0774276D
    eli/decret/2008/6/9/2008-543

    Identifiants