« décret n° 2008-548 du 11 juin 2008 relatif à la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens (Q61006) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2008-548 du 11 juin 2008 relatif à la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    11 décembre 2014
    aucune valeur
    14 juin 2008
    11 décembre 2014
    décret n° 2008-548 du 11 juin 2008 relatif à la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens (français)
    décret n° 2008-548 du 11 juin 2008 relatif à la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000018980041
    LEGITEXT000029880808
    11 juin 2008
    1 référence
    LEGITEXT000018980041
    LEGITEXT000029880808
    eli/decret/2008/6/11/PRMX0808000D
    1 référence
    LEGITEXT000018980041
    LEGITEXT000029880808
    eli/decret/2008/6/11/2008-548
    1 référence
    LEGITEXT000018980041
    LEGITEXT000029880808

    Identifiants

    LEGITEXT000018980041
    LEGITEXT000029880808
    1 référence
    LEGITEXT000018980041
    LEGITEXT000029880808
    2008-548
    1 référence
    LEGITEXT000018980041
    LEGITEXT000029880808