« arrêté du 30 juin 2008 relatif aux modalités de remboursement des dépenses engagées par l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) pour le traitement des constats de manquements aux cahiers des charges des appellations d'origine ainsi que des indications géographiques concernant un produit vitivinicole ou cidricole ou une boisson spiritueuse (Q61206) » : différence entre les versions

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français
arrêté du 30 juin 2008 relatif aux modalités de remboursement des dépenses engagées par l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) pour le traitement des constats de manquements aux cahiers des charges des appellations d'origine ainsi que des indications géographiques concernant un produit vitivinicole ou cidricole ou une boisson spiritueuse
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    Déclarations

    1 référence
    LEGITEXT000019230704
    LEGITEXT000025129264
    LEGITEXT000025282513
    1 référence
    LEGITEXT000019230704
    LEGITEXT000025129264

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    3 février 2012
    4 janvier 2012
    3 février 2012
    4 janvier 2012
    23 juillet 2008
    arrêté du 30 juin 2008 relatif aux modalités de remboursement des dépenses engagées par l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) pour le traitement des constats de manquements aux cahiers des charges des appellations d'origine ainsi que des indications géographiques concernant un produit vitivinicole ou cidricole ou une boisson spiritueuse (français)
    arrêté du 30 juin 2008 relatif aux modalités de remboursement des dépenses engagées par l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) pour le traitement des constats de manquements aux cahiers des charges des appellations d'origine et des indications géographiques protégées (français)
    arrêté du 30 juin 2008 relatif aux modalités de remboursement des dépenses engagées par l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) pour le traitement des constats de manquements aux cahiers des charges des appellations d'origine (français)
    FRA
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    LEGITEXT000019230704
    LEGITEXT000025129264
    LEGITEXT000025282513
    30 juin 2008
    1 référence
    LEGITEXT000019230704
    LEGITEXT000025129264
    LEGITEXT000025282513
    eli/arrete/2008/6/30/AGRP0817305A
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    LEGITEXT000019230704
    LEGITEXT000025129264
    LEGITEXT000025282513

    Identifiants

    LEGITEXT000025282513
    LEGITEXT000025129264
    LEGITEXT000019230704
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