« décret n° 78-283 du 28 février 1978 rendant obligatoire le régime de prestations supplémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes conventionnés (Q5940) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 78-283 du 28 février 1978 rendant obligatoire le régime de prestations supplémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes conventionnés
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 78-283 du 28 février 1978 rendant obligatoire le régime de prestations supplémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes conventionnés (français)
    eli/decret/1978/2/28/78-283

    Identifiants