« loi n° 2008-759 du 1er août 2008 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 (Q61674) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2008-759 du 1er août 2008 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n° 2008-759 du 1er août 2008 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/2008/8/1/BCFX0811618L
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/2008/8/1/2008-759
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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