« décret n° 2008-915 du 11 septembre 2008 modifiant le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air (Q61999) » : différence entre les versions

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français
décret n° 2008-915 du 11 septembre 2008 modifiant le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2008-915 du 11 septembre 2008 modifiant le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2008/9/11/DEFD0817542D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2008/9/11/2008-915
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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