« décret n° 2008-963 du 15 septembre 2008 modifiant le décret n° 2000-848 du 1er septembre 2000 fixant les conditions de production des vins de pays (Q62051) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2008-963 du 15 septembre 2008 modifiant le décret n° 2000-848 du 1er septembre 2000 fixant les conditions de production des vins de pays
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2008-963 du 15 septembre 2008 modifiant le décret n° 2000-848 du 1er septembre 2000 fixant les conditions de production des vins de pays (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2008/9/15/AGRP0816033D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2008/9/15/2008-963
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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