« décret n°78-381 du 20 mars 1978 relatif aux conciliateurs de justice (Q6000) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n°78-381 du 20 mars 1978 relatif aux conciliateurs de justice
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n°78-381 du 20 mars 1978 relatif aux conciliateurs de justice (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1978/3/20/78-381
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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