« décret n° 2008-993 du 22 septembre 2008 modifiant le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du code des communes et relatif à l'armement des agents de police municipale (Q62093) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2008-993 du 22 septembre 2008 modifiant le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du code des communes et relatif à l'armement des agents de police municipale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2008-993 du 22 septembre 2008 modifiant le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du code des communes et relatif à l'armement des agents de police municipale (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2008/9/22/IOCD0817800D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2008/9/22/2008-993
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

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