« loi n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie (Q62249) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/2008/10/16/BCFX0824244L
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/2008/10/16/2008-1061
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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