« décret n° 2008-1242 du 28 novembre 2008 modifiant le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision (Q62740) » : différence entre les versions

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décret n° 2008-1242 du 28 novembre 2008 modifiant le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2008-1242 du 28 novembre 2008 modifiant le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2008/11/28/MCCT0815661D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2008/11/28/2008-1242
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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