« loi du 16 mars 1915 relative à l’interdiction de la fabrication, de la vente en gros et au détail, ainsi que de la circulation de l’absinthe et des liqueurs similaires (Q403) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | loi du 16 mars 1915 relative à l’interdiction de la fabrication, de la vente en gros et au détail, ainsi que de la circulation de l’absinthe et des liqueurs similaires |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
19 mai 2011
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
17 mars 1915Grégorien
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29 novembre 2019
loi du 16 mars 1915 relative à l’interdiction de la fabrication, de la vente en gros et au détail, ainsi que de la circulation de l’absinthe et des liqueurs similaires (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
16 mars 1915Grégorien
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29 novembre 2019
eli/loi/1915/3/16
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000020049361
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29 novembre 2019
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