« arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un centre éducatif fermé à La Chapelle-Saint-Mesmin (Q63066) » : différence entre les versions

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Version du 7 décembre 2019 à 22:01

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un centre éducatif fermé à La Chapelle-Saint-Mesmin
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un centre éducatif fermé à La Chapelle-Saint-Mesmin (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/arrete/2008/12/19/JUSF0900274A
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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