« décret n° 2008-1446 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 2001-414 du 9 mai 2001 relatif à l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires des corps techniques de l' Institut national de l'information géographique et forestière (Q63219) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2008-1446 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 2001-414 du 9 mai 2001 relatif à l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires des corps techniques de l' Institut national de l'information géographique et forestière
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    1 janvier 2012
    1 janvier 2012
    1 janvier 2008
    décret n° 2008-1446 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 2001-414 du 9 mai 2001 relatif à l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires des corps techniques de l' Institut national de l'information géographique et forestière (français)
    décret n° 2008-1446 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 2001-414 du 9 mai 2001 relatif à l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires des corps techniques de l'Institut géographique national (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000020037399
    LEGITEXT000024751191
    22 décembre 2008
    1 référence
    LEGITEXT000020037399
    LEGITEXT000024751191
    eli/decret/2008/12/22/DEVL0809064D
    1 référence
    LEGITEXT000020037399
    LEGITEXT000024751191
    eli/decret/2008/12/22/2008-1446
    1 référence
    LEGITEXT000020037399
    LEGITEXT000024751191

    Identifiants

    LEGITEXT000024751191
    LEGITEXT000020037399
    1 référence
    LEGITEXT000020037399
    LEGITEXT000024751191
    2008-1446
    1 référence
    LEGITEXT000020037399
    LEGITEXT000024751191