« décret du 5 septembre 1917 pris pour l'exécution de la loi du 7 mai 1917 portant organisation du crédit aux sociétés coopératives de consommation (Q409) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret du 5 septembre 1917 pris pour l'exécution de la loi du 7 mai 1917 portant organisation du crédit aux sociétés coopératives de consommation |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
7 septembre 1917Grégorien
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29 novembre 2019
décret du 5 septembre 1917 pris pour l'exécution de la loi du 7 mai 1917 portant organisation du crédit aux sociétés coopératives de consommation (français)
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29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
5 septembre 1917Grégorien
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29 novembre 2019
eli/decret/1917/9/5
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006070244
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29 novembre 2019
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