« décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air. (Q6176) » : différence entre les versions

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décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air.
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    Déclarations

    nature de l’élément
    décret
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000019235282
    LEGITEXT000019463159

    Ontologie ELI

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    aucune valeur
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000019463159
    13 septembre 2008
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000019235282
    eli:first_date_entry_in_force
    13 septembre 2008
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000019463159
    10 novembre 1978
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000019235282
    eli:title
    décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air. (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000019463159
    décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et la direction des ressources humaines de l'armée de l'air. (français)
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000019235282
    eli:language
    FRA
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    identifiant source
    LEGITEXT000019235282
    LEGITEXT000019463159
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    30 octobre 1978
    1 référence
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    date de la source de synchronisation
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    identifiant source
    LEGITEXT000019235282
    LEGITEXT000019463159
    identifiant ELI
    eli/decret/1978/10/30/78-1060
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    LEGITEXT000019235282
    LEGITEXT000019463159

    Identifiants

    identifiant id DILA
    LEGITEXT000019463159
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    base LEGI
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    LEGITEXT000019463159
    LEGITEXT000019235282
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    LEGITEXT000019235282
    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000019235282
    LEGITEXT000019463159
    identifiant canonique français
    78-1060
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000019235282
    LEGITEXT000019463159
     
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