« loi n° 2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009 (Q63826) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    loi n° 2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009 (français)
    eli/loi/2009/2/4/BCFX0829886L
    eli/loi/2009/2/4/2009-122

    Identifiants