« décret n° 78-1109 du 23 novembre 1978 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications de produits ou de services en ce qui concerne les jus de fruits et certains produits similaires (Q6192) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 78-1109 du 23 novembre 1978 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications de produits ou de services en ce qui concerne les jus de fruits et certains produits similaires |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
12 juillet 2003
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
29 novembre 1978
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29 novembre 2019
décret n° 78-1109 du 23 novembre 1978 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications de produits ou de services en ce qui concerne les jus de fruits et certains produits similaires (français)
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FRA
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23 novembre 1978
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eli/decret/1978/11/23/78-1109
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Identifiants
LEGITEXT000006062774
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aucune valeur
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78-1109
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