« loi n° 78-1240 du 29 décembre 1978 de Finances rectificative pour 1978 (Q6230) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 78-1240 du 29 décembre 1978 de Finances rectificative pour 1978
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    Identifiants