« décret n° 2009-424 du 17 avril 2009 portant sur les dispositions particulières relatives aux caractéristiques thermiques, énergétiques, acoustiques et d'aération des bâtiments d'habitation en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte (Q64659) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2009-424 du 17 avril 2009 portant sur les dispositions particulières relatives aux caractéristiques thermiques, énergétiques, acoustiques et d'aération des bâtiments d'habitation en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    1 janvier 2014
    1 janvier 2014
    20 avril 2009
    décret n° 2009-424 du 17 avril 2009 portant sur les dispositions particulières relatives aux caractéristiques thermiques, énergétiques, acoustiques et d'aération des bâtiments d'habitation en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte (français)
    décret n° 2009-424 du 17 avril 2009 portant sur les dispositions particulières relatives aux caractéristiques thermiques, énergétiques, acoustiques et d'aération des bâtiments d'habitation dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000020531880
    LEGITEXT000028424521
    17 avril 2009
    1 référence
    LEGITEXT000020531880
    LEGITEXT000028424521
    eli/decret/2009/4/17/DEVU0811478D
    1 référence
    LEGITEXT000020531880
    LEGITEXT000028424521
    eli/decret/2009/4/17/2009-424
    1 référence
    LEGITEXT000020531880
    LEGITEXT000028424521

    Identifiants

    LEGITEXT000028424521
    LEGITEXT000020531880
    1 référence
    LEGITEXT000020531880
    LEGITEXT000028424521
    2009-424
    1 référence
    LEGITEXT000020531880
    LEGITEXT000028424521