« décret n°79-142 du 19 février 1979 relatif aux conditions d'octroi de la garantie de l'Etat aux emprunts réalisés par les écoles françaises de l'étranger. (Q6286) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n°79-142 du 19 février 1979 relatif aux conditions d'octroi de la garantie de l'Etat aux emprunts réalisés par les écoles françaises de l'étranger. |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
21 février 1979
1 référence
29 novembre 2019
décret n°79-142 du 19 février 1979 relatif aux conditions d'octroi de la garantie de l'Etat aux emprunts réalisés par les écoles françaises de l'étranger. (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
19 février 1979
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1979/2/19/79-142
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006062986
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
aucune valeur
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29 novembre 2019
79-142
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019