« loi du 30 avril 1921 instituant une Croix de guerre spéciale au titre des théâtres extérieurs d'opérations (Q429) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | loi du 30 avril 1921 instituant une Croix de guerre spéciale au titre des théâtres extérieurs d'opérations |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
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29 novembre 2019
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3 mai 1921Grégorien
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loi du 30 avril 1921 instituant une Croix de guerre spéciale au titre des théâtres extérieurs d'opérations (français)
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FRA
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30 avril 1921Grégorien
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eli/loi/1921/4/30
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Identifiants
LEGITEXT000026024591
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