« LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (Q66015) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (français)
    eli/loi/2009/7/22/ECEX0828955L
    eli/loi/2009/7/22/2009-888

    Identifiants