« loi n° 2009-973 du 10 août 2009 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 (Q66265) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2009-973 du 10 août 2009 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n° 2009-973 du 10 août 2009 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/2009/8/10/BCFX0911474L
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/2009/8/10/2009-973
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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