« loi du 30 décembre 1921 rapprochant les fonctionnaires qui, étrangers au département, sont unis par le mariage, soit à des fonctionnaires du département, soit à des personnes qui y ont fixé leur résidence (Q437) » : différence entre les versions
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Version du 7 décembre 2019 à 18:03
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | loi du 30 décembre 1921 rapprochant les fonctionnaires qui, étrangers au département, sont unis par le mariage, soit à des fonctionnaires du département, soit à des personnes qui y ont fixé leur résidence |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
28 mai 2008
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
31 décembre 1921Grégorien
1 référence
29 novembre 2019
loi du 30 décembre 1921 rapprochant les fonctionnaires qui, étrangers au département, sont unis par le mariage, soit à des fonctionnaires du département, soit à des personnes qui y ont fixé leur résidence (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
30 décembre 1921Grégorien
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/1921/12/30
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006070935
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
aucune valeur
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019