« décret n° 79-517 du 30 juin 1979 portant création d'une taxe parafiscale au profit de l'agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (Q6435) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 79-517 du 30 juin 1979 portant création d'une taxe parafiscale au profit de l'agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
31 décembre 1981
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
1 juillet 1979
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29 novembre 2019
décret n° 79-517 du 30 juin 1979 portant création d'une taxe parafiscale au profit de l'agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
30 juin 1979
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1979/6/30/79-517
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006063060
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
aucune valeur
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29 novembre 2019
79-517
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019