« loi n°79-563 du 6 juillet 1979 relative à l'indemnité des représentants au Parlement européen. (Q6456) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n°79-563 du 6 juillet 1979 relative à l'indemnité des représentants au Parlement européen.
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    16 janvier 1990
    aucune valeur
    7 juillet 1979
    16 janvier 1990
    loi n°79-563 du 6 juillet 1979 relative à l'indemnité des représentants au Parlement européen. (français)
    loi n° 79-563 du 6 juillet 1979 relative à l'indemnité des représentants au Parlement européen. (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006068672
    LEGITEXT000006068673
    6 juillet 1979
    1 référence
    LEGITEXT000006068672
    LEGITEXT000006068673
    eli/loi/1979/7/6/79-563
    1 référence
    LEGITEXT000006068672
    LEGITEXT000006068673

    Identifiants

    LEGITEXT000006068672
    LEGITEXT000006068673
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006068672
    LEGITEXT000006068673
    79-563
    1 référence
    LEGITEXT000006068672
    LEGITEXT000006068673