« loi du 27 décembre 1923 relative à la suppléance des huissiers blessés et à la création des clercs assermentés. (Q449) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi du 27 décembre 1923 relative à la suppléance des huissiers blessés et à la création des clercs assermentés.
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi du 27 décembre 1923 relative à la suppléance des huissiers blessés et à la création des clercs assermentés. (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli:date_document
    27 décembre 1923Grégorien
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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