« arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Aubervilliers (Q67562) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Aubervilliers
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Aubervilliers (français)
    eli/arrete/2009/12/10/JUSF0930356A

    Identifiants