« décret n° 2009-1552 du 14 décembre 2009 modifiant le décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police (Q67640) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2009-1552 du 14 décembre 2009 modifiant le décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2009-1552 du 14 décembre 2009 modifiant le décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2009/12/14/IOCC0913098D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2009/12/14/2009-1552
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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