« loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 (Q67919) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/2009/12/24/BCFX0922820L
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/2009/12/24/2009-1646
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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