« décret n° 2009-1676 du 29 décembre 2009 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel aux fins de rectification d'une erreur matérielle figurant dans le décret n° 2009-1082 du 1er septembre 2009 (Q68035) » : différence entre les versions

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français
décret n° 2009-1676 du 29 décembre 2009 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel aux fins de rectification d'une erreur matérielle figurant dans le décret n° 2009-1082 du 1er septembre 2009
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2009-1676 du 29 décembre 2009 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel aux fins de rectification d'une erreur matérielle figurant dans le décret n° 2009-1082 du 1er septembre 2009 (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2009/12/29/DEVU0923480D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2009/12/29/2009-1676
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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