« décret n° 79-1071 du 12 décembre 1979 portant statuts particuliers des greffiers en chef et des secrétaires-greffiers des conseils de prud'hommes et fixant les dispositions transitoires relatives à l'intégration des secrétaires adjoints des conseils de prud'hommes (Q6623) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 79-1071 du 12 décembre 1979 portant statuts particuliers des greffiers en chef et des secrétaires-greffiers des conseils de prud'hommes et fixant les dispositions transitoires relatives à l'intégration des secrétaires adjoints des conseils de prud'hommes |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
13 décembre 1979
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29 novembre 2019
décret n° 79-1071 du 12 décembre 1979 portant statuts particuliers des greffiers en chef et des secrétaires-greffiers des conseils de prud'hommes et fixant les dispositions transitoires relatives à l'intégration des secrétaires adjoints des conseils de prud'hommes (français)
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29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
12 décembre 1979
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29 novembre 2019
eli/decret/1979/12/12/79-1071
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006062958
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
aucune valeur
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29 novembre 2019
79-1071
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019