« décret n° 79-1076 du 12 décembre 1979 relatif aux congés en cas de maladie, maternité, accident du travail dont peut bénéficier le personnel ouvrier de l'établissement public La Monnaie de Paris (Q6625) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 79-1076 du 12 décembre 1979 relatif aux congés en cas de maladie, maternité, accident du travail dont peut bénéficier le personnel ouvrier de l'établissement public La Monnaie de Paris
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    28 février 2007
    1 mars 2007
    15 décembre 1979
    décret n° 79-1076 du 12 décembre 1979 relatif aux congés en cas de maladie, maternité, accident du travail dont peut bénéficier le personnel ouvrier de l'établissement public La Monnaie de Paris (français)
    décret n° 79-1076 du 12 décembre 1979 relatif aux congés en cas de maladie, maternité, accident du travail dont peut bénéficier le personnel ouvrier de l’administration des monnaies et médailles (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000018978881
    LEGITEXT000021806451
    12 décembre 1979
    1 référence
    LEGITEXT000018978881
    LEGITEXT000021806451
    eli/decret/1979/12/12/79-1076
    1 référence
    LEGITEXT000018978881
    LEGITEXT000021806451

    Identifiants

    LEGITEXT000021806451
    LEGITEXT000018978881
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000018978881
    LEGITEXT000021806451
    79-1076
    1 référence
    LEGITEXT000018978881
    LEGITEXT000021806451