« loi n° 79-1102 du 21 décembre 1979 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1979 (Q6637) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 79-1102 du 21 décembre 1979 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1979
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    Identifiants