« arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à La Garenne-Colombes (Q68462) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à La Garenne-Colombes
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à La Garenne-Colombes (français)
    eli/arrete/2010/1/27/JUSF1003217A

    Identifiants