« loi n° 80-30 du 18 janvier 1980 de finances pour 1980 (Q6682) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 80-30 du 18 janvier 1980 de finances pour 1980
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n° 80-30 du 18 janvier 1980 de finances pour 1980 (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/1980/1/18/80-30
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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