« arrêté du 25 janvier 1980 fixant les limites des tranches du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères versés en 1980 à des personnes domiciliées hors de France *à l'étranger* (Q6688) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 25 janvier 1980 fixant les limites des tranches du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères versés en 1980 à des personnes domiciliées hors de France *à l'étranger* |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
15 janvier 1981
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
30 janvier 1980
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29 novembre 2019
arrêté du 25 janvier 1980 fixant les limites des tranches du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères versés en 1980 à des personnes domiciliées hors de France *à l'étranger* (français)
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29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
25 janvier 1980
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29 novembre 2019
eli/arrete/1980/1/25
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006069677
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
aucune valeur
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aucune valeur
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29 novembre 2019
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