« décret n° 80-119 du 5 février 1980 relatif à la prime de service des ingénieurs des études et techniques (Q6697) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 80-119 du 5 février 1980 relatif à la prime de service des ingénieurs des études et techniques
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    1 août 2015
    aucune valeur
    10 février 1980
    1 août 2015
    décret n° 80-119 du 5 février 1980 relatif à la prime de service des ingénieurs des études et techniques (français)
    décret n° 80-119 du 5 février 1980 relatif à la prime de service des ingénieurs des études et techniques et des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000031080043
    LEGITEXT000031099450
    5 février 1980
    1 référence
    LEGITEXT000031080043
    LEGITEXT000031099450
    eli/decret/1980/2/5/80-119
    1 référence
    LEGITEXT000031080043
    LEGITEXT000031099450

    Identifiants

    LEGITEXT000031080043
    LEGITEXT000031099450
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000031080043
    LEGITEXT000031099450
    80-119
    1 référence
    LEGITEXT000031080043
    LEGITEXT000031099450