« arrêté du 26 avril 2010 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Toulouse (Q69599) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
(Aucune différence)

Version du 7 décembre 2019 à 22:25

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 26 avril 2010 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Toulouse
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    arrêté du 26 avril 2010 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Toulouse (français)
    eli/arrete/2010/4/26/JUSF1011551A

    Identifiants